Arrêté du 26 mars 2026

• Date du texte: 26 mars 2026
• Articles: 4

Article 1

Les mandats des conseillers des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires arrivant à expiration au 2 juin 2026 sont prolongés jusqu'à la date fixée à l'alinéa suivant.

Les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu le 4 juin 2026.

Article 2

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Régions ordinales

Circonscriptions électorales concernées

Nombre

de circonscriptions

électorales

Nombre de conseillers à élire

par circonscription électorale

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

1

10 conseillers à élire

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

1

6 conseillers à élire

BRETAGNE

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

1

10 conseillers à élire

CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

1

5 conseillers à élire

GRAND EST

Circonscription n° 1 :

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

3

Circonscription n° 1 :

2 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52)

Circonscription n° 2 :

3 conseillers à élire

Circonscription n° 3 : Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

Circonscription n° 3 :

5 conseillers à élire

HAUTS-DE-FRANCE

Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

2

10 conseillers à élire

ILE-DE-FRANCE ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Circonscription n° 1 :

Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), La Réunion (974), Mayotte (976)

2

Circonscription n° 1 :

10 conseillers à élire

Circonscription n° 2 :

Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973)

Circonscription n° 2 :

1 conseiller à élire

NORMANDIE

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

1

8 conseillers à élire

NOUVELLE-AQUITAINE ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Circonscription n° 1 :

Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)

3

Circonscription n° 1 :

7 conseillers à élire

Circonscription n° 2 :

Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Vienne (87)

Circonscription n° 2 :

2 conseillers à élire

Circonscription n° 3 :

Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)

Circonscription n° 3 :

2 conseillers à élire

OCCITANIE

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

1

10 conseillers à élire

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

1

9 conseillers à élire

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE

Circonscription n° 1 : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

3

Circonscription n° 1 :

8 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84)

Circonscription n° 2 :

2 conseillers à élire

Circonscription n° 3 : Corse (20)

Circonscription n° 3 :

1 conseiller à élire