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Texte réglementaire

Arrêté du 3 avril 2026

Numéro
Date du texte
3 avril 2026
Articles
5
Article 1

Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 91.

Article 2

En outre, 12 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif, ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.

Article 3

L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Répartition des postes offerts (session 2026)

Académie

Nombres de postes

Recrutements sans concours

Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité

et des victimes de la guerre

Amiens

9

1

Besançon

1

0

Bordeaux

26

4

Guadeloupe

3

0

Limoges

9

1

Lyon

2

0

Poitiers

16

2

Reims

8

1

Rennes

7

1

Strasbourg

6

1

Toulouse

4

1

Total

91

12

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053767329

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