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Texte réglementaire

Arrêté du 27 mars 2026

Numéro
Date du texte
27 mars 2026
Articles
4
Article 1

Le site prend le nom de « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch ».

Les 17 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) FR7200714. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lue, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Paul-en-Born, Sanguinet, la Teste-de-Buch, Ychoux.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation).

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053768140

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