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Arrêté du 1er avril 2026

命令・公布 2026-04-01・全 2 條

Article 1

Les plans de gestion pour l'année 2025 des organisations de producteurs suivantes sont approuvés : - l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine ; - l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) ; - l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ; - l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ; - l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ; - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ; - l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) ; - l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne ; - l'organisation de producteurs VENDEE ; - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ; - l'organisation de producteurs ORTHONGEL ; - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud ; - l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant ; - l'organisation de producteurs SATHOAN. Ces plans de gestion pour l'année 2025 sont publiés sur le site du ministère chargé de la mer et de la pêche et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://mer.gouv.fr/plans-de-gestion-des-quotas-de-captures-et-deffort-de-peche

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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