法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 1er avril 2026

Numéro
Date du texte
1 avril 2026
Articles
2
Article 1

Les plans de gestion pour l'année 2025 des organisations de producteurs suivantes sont approuvés :

- l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine ;

- l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) ;

- l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ;

- l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ;

- l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ;

- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ;

- l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) ;

- l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne ;

- l'organisation de producteurs VENDEE ;

- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ;

- l'organisation de producteurs ORTHONGEL ;

- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud ;

- l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant ;

- l'organisation de producteurs SATHOAN.

Ces plans de gestion pour l'année 2025 sont publiés sur le site du ministère chargé de la mer et de la pêche et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://mer.gouv.fr/plans-de-gestion-des-quotas-de-captures-et-deffort-de-peche

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053774450

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com