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Arrêté du 1er avril 2026 Annexe

annexe-7共 1 條

annexe-7附則

ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille. 2. LF-P 230 L La Couronne 2.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur 43°20ʹ00ʺN, 005°03ʹ07ʺE. 2.2. Limites verticales De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) H 24. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours). Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés. 3. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la zone interdite coexiste. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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