法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 1er avril 2026

Numéro
Date du texte
1 avril 2026
Articles
4
Article 1

La pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax) est autorisée dans les zones CIEM 7 et 4, correspondant à la Manche et la mer du Nord. Elle peut être pratiquée :

- à pied/depuis le bord ;

- depuis une embarcation ;

- en pêche sous-marine.

Article 2

Pour l'année 2026, la pêche de bar européen (Dicentrarchus labrax) en zones CIEM 7 et 4 (Manche et mer du Nord) est autorisée comme suit :

1° Du 1er février au 31 mars 2026 :

a) Seule la pêche de type « capture suivie d'un relâcher » de bar européen à la canne ou à la ligne à main est autorisée ; et

b) Il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone ;

2° En janvier 2026 et du 1er avril au 31 décembre 2026 :

a) Un maximum de trois spécimens de bar européen peut être capturé et détenu par pêcheur et par jour ;

b) Les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

Article 3

Pour l'année 2026, la pêche de bar européen (Dicentrarchus labrax) en zone CIEM 8 (Atlantique) est autorisée comme suit :

a) Un maximum de deux spécimens de bar européen peut être capturé et détenu par pêcheur et par jour ; et

b) Les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

Article 4

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053778673

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com