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Arrêté du 3 avril 2026 Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 2共 1 條

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cynthia Métral, attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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