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Arrêté du 8 avril 2026

命令・公布 2026-04-08・全 3 條

Article 1

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Contrôleur général des armées 46 Contrôleur des armées 19 Contrôleur adjoint des armées 9

Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次