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Texte réglementaire

Arrêté du 8 avril 2026

Numéro
Date du texte
8 avril 2026
Articles
3
Article 1

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Contrôleur général des armées

46

Contrôleur des armées

19

Contrôleur adjoint des armées

9

Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053788873

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