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Texte réglementaire

Arrêté du 8 avril 2026

Numéro
Date du texte
8 avril 2026
Articles
6
Article 1

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Ingénieur général de 1re classe

1

Ingénieur général de 2e classe

10

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Ingénieur en chef de 1re classe

188

Ingénieur en chef de 2e classe

294

Ingénieur principal

335

Ingénieur

416

Article 3

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Ingénieur général de 1re classe

3

Ingénieur général de 2e classe

10

Article 4

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Ingénieur en chef de 1re classe

69

Ingénieur en chef de 2e classe

136

Ingénieur principal

153

Ingénieur

317

Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053788880

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