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Arrêté du 8 avril 2026

命令・公布 2026-04-08・全 6 條

Article 1

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Ingénieur général de 1re classe 1 Ingénieur général de 2e classe 10

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Ingénieur en chef de 1re classe 188 Ingénieur en chef de 2e classe 294 Ingénieur principal 335 Ingénieur 416

Article 3

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Ingénieur général de 1re classe 3 Ingénieur général de 2e classe 10

Article 4

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Ingénieur en chef de 1re classe 69 Ingénieur en chef de 2e classe 136 Ingénieur principal 153 Ingénieur 317

Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.