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Arrêté du 26 mars 2026

命令・公布 2026-03-26・全 6 條

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 sont fixés ainsi qu'il suit : Echelon Taux annuel sur 10 mois (en euros) Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) Echelon 0 bis 1 454 € 1 745 € Echelon 1 2 163 € 2 596 € Echelon 2 3 071 € 3 685 € Echelon 3 3 828 € 4 594 € Echelon 4 4 587 € 5 504 € Echelon 5 5 212 € 6 254 € Echelon 6 5 506 € 6 607 € Echelon 7 6 335 € 7 602 €

Article 2

Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer. Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

Article 3

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Article 4

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 900 euros.

Article 5

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : Taux mensuel : 400 euros.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.