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I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er
, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053789125
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