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Texte réglementaire

Arrêté du 8 avril 2026

Numéro
Date du texte
8 avril 2026
Articles
5
Article 1

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Major et personnel militaire de rang correspondant

3 541

Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

15 558

GRADES

ANNÉE 2026

Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

16 504

Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

22 858

Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

34 595

Article 2

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

33 173

Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

23 852

Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant

25 424

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2026

Commis greffier de 1re classe

24

Commis greffier de 2e classe

23

Article 4

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053798451

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