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Arrêté du 8 avril 2026

命令・公布 2026-04-08・全 5 條

Article 1

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Major et personnel militaire de rang correspondant 3 541 Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant 15 558 GRADES ANNÉE 2026 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant 16 504 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant 22 858 Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant 34 595

Article 2

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 33 173 Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 23 852 Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant 25 424

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2026 Commis greffier de 1re classe 24 Commis greffier de 2e classe 23

Article 4

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.