annexe-19附則
ANNEXE I. - ZIT Bear 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°30ʹ58ʺN - 003°07ʹ59ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. II. - ZIT Leucate 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°55ʹ03ʺN - 003°03ʹ36ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. III. - ZIT Sète 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°23ʹ50ʺN - 003°41ʹ32ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. IV. - ZIT L'Espiguette 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°29ʹ16ʺN - 004°08ʹ26ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. V. - ZIT Porquerolles 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ01ʺN - 006°13ʹ37ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. VI. - ZIT Camarat 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°12ʹ03ʺN - 006°40ʹ28ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. VII. - ZIT Dramont 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°24ʹ51ʺN - 006°51ʹ10ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. VIII. - ZIT La Garoupe 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°33ʹ52ʺN - 007°08ʹ00ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. IX. - ZIT Cap Ferrat 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°40ʹ57ʺN - 007°19ʹ40ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. X. - ZIT Cap Corse 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ19ʺN - 009°21ʹ30ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. XI. - ZIT Sagro 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°47ʹ53ʺN - 009°29ʹ19ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. XII. - ZIT Alistro 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°15ʹ37ʺN - 009°32ʹ28ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. XIII. - ZIT La Chiappa 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°35ʹ42ʺN - 009°21ʹ46ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. XIV. - ZIT Pertusato 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°22ʹ27ʺN - 009°10ʹ42ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. XV. - ZIT La Parata 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°54ʹ31ʺN - 008°37ʹ06ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT. XVI. - ZIT Ile Rousse 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°37ʹ59ʺN - 008°55ʹ21ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception : - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.