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Arrêté du 31 mars 2026

命令・公布 2026-03-31・全 6 條

Article 1

Le permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes, dit « Permis de Comminges », dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, est accordé à la société G&OL SAS. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes : - en Haute-Garonne : d'Arnaud-Guilhem, Aulon, Auzas, Balesta, Beauchalot, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Bouzin, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaril-Tambourès, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Estancarbon, Franquevielle, Ganties, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Laffite-Toupière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Le Cuing, Lécussan, Les Tourreilles, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lieoux, Lodes, Loudet, Montespan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Nizan-Gesse, Peyrouzet, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Saint-Élix-Séglan, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Médard, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Sepx, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan ; et - dans les Hautes-Pyrénées : d'Arné, Artiguemy, Bazordan, Bégole, Benqué-Molère, Bernadets-Dessus, Bonnemazon, Bonrepos, Burg, Caharet, Campistrous, Cantaous, Capvern, Castelbajac, Castéra-Lanusse, Chelle-Spou, Cieutat, Clarens, Escala, Galan, Galez, Gaussan, Gourgue, Houeydets, La Barthe-de-Neste, Lagrange, Lanespède, Lannemezan, Laran, Lassales, Lutilhous, Mauvezin, Monléon-Magnoac, Monlong, Ozon, Péré, Pinas, Recurt, Réjaumont, Ricaud, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Tajan, Tournay, Tuzaguet, Uglas, Villemur.

Article 2

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 : Sommet RGF93LAMB93 X (m) Y (m) 1 472 704 6 228 185 2 476 237 6 236 247 3 482 110 6 237 497 4 482 029 6 235 096 5 488 625 6 234 876 6 488 758 6 238 911 7 503 070 6 241 956 8 514 514 6 242 405 9 530 711 6 232 366 10 524 890 6 219 897 11 516 706 6 227 457 12 488 692 6 224 346 La superficie ainsi définie est de 739 kilomètres carrés environ.

Article 3

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 4

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 1 005 950 euros.

Article 5

L'arrêté sera notifié à la société G&OL SAS (6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage) par les soins du préfet des Hautes-Pyrénées qui en fera également assurer : - l'affichage aux préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ; - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ces départements ; - la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.