Arrêté du 30 mars 2026

• Date du texte: 30 mars 2026
• Articles: 6

Article 1

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées en annexe.

Article 2

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » selon le règlement de 2011 sera organisée en septembre 2027 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

Article 3

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2028 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe de cet arrêté.

Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2027 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2028.

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

Epreuves fixées par l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau »

Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2+E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E7.2

E4

B4

Contrôler les installations et les réseaux hydrauliques

E4+E5 (**)

E5

B5

Piloter une installation hydrotechnique

Pas d'équivalence

E6

B6

Organiser les activités liées à un projet hydrotechnique et leur suivi

Pas d'équivalence

E7

B7

Accompagner les agriculteurs et les collectivités dans leur gestion de l'eau

E6+E7.1 (***)

E8

B8

Elaborer des solutions techniques dans le cadre d'un projet d'aménagement hydraulique

(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon le règlement de 2011 du brevet de technicien supérieur agricole option « Gestion et maîtrise de l'eau », il passe l'épreuve E3 selon les modalités du règlement de 2024.

(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E4 et E5. Si l'apprenant a validé seulement E4 ou seulement E5 selon les modalités du règlement de 2011 du brevet de technicien supérieur agricole option « Gestion et maîtrise de l'eau », il passe l'épreuve E5 selon les modalités du règlement de 2024.

(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E6 et E7.1. Si l'apprenant a validé seulement E6 ou seulement E7.1 selon les modalités du règlement de 2011 du brevet de technicien supérieur agricole option « Gestion et maîtrise de l'eau », il passe l'épreuve E8 selon les modalités du règlement de 2024.