法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 8 avril 2026

Numéro
Date du texte
8 avril 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;

- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;

- Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark ;

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;

- The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Dublin City Gallery The Hugh Lane, Dublin, Irlande ;

- The National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;

- Bristol Museum & Art Gallery, Bristol, Royaume Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « EVA GONZALÈS » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2026 au 24 février 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053801366

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com