Article 1
Le décret du 9 juillet 1954, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval », dont le siège est à Paris, est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret du 10 avril 2026
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret du 10 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053803733
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