法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026

Numéro
Date du texte
13 avril 2026
Articles
3
Article 1

Le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant relevant du présent arrêté est fixé comme suit :

Préparation magistrale

Frais de réalisation

(€ TTC)

Frais de dispensation

(€ TTC)

Prix de vente

au public

(€ TTC)

APREPITANT

320 mg - 16 mL

20 mg/mL

Suspension buvable

57,79 €

6,66 €

64,65 €

Article 2

L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de celle-ci mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053877962

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com