Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon (Gironde), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC numéros 47, 55, 56, 57, 59 et 60, sises 351, route de Toulouse, d'une superficie totale de 61 116 m2.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 avril 2026
Article 1
Article 2
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro AQUI/159803.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053877976
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