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Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
MONTANT
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
2 000 euros
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
1 000 euros
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053878222
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