Décret du 14 avril 2026

• Date du texte: 14 avril 2026
• Articles: 3

Article 1

La fondation dite « Foyer Sainte-Constance », dont le siège est à Metz (57) et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 30 juin 1855, prend le titre de « Résidence Sainte-Constance » et est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.

Article 2

Le montant de la dotation de la fondation s'élève à deux cent vingt-cinq mille trois cent soixante-quatre euros (225 364 euros).

La dotation est constituée :

- des trois (3) terrains sis Ban de Metz Sablon à Metz (57000) acquis le 12 mai 1966 pour 215 246,89 francs soit 32 814,18 euros et représentant ensemble 17,02 ares et cadastrés : Section 8, n° 13 « Sente à My », Section 2, n° 38 (3) « Sente à My », Section 2, n° 38 (2) « Sente à My » ;

- d'un terrain sis 10, rue Gabriel-Pierné à Metz (57000) acquis le 18 novembre 1966 pour 348 210,53 francs soit 53 084,35 euros et représentant 27,50 ares et cadastré : Section 8 n° 10 ;

Ces terrains représentent suite à plusieurs divisions et réunions cadastrales de 1970 et 1973, 42,46 ares cadastrés Section SK n° 0010, rue Gabriel-Pierné à Metz ;

- de 4 tableaux des fondateurs évalués à six mille trois cents euros (6 300 euros) ;

- de liquidités pour cent trente-trois mille cent soixante-six euros (133 166 euros).

Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.