Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2026
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.