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Arrêté du 30 mars 2026

命令・公布 2026-03-30・全 3 條

Article 1

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次