Arrêté du 13 avril 2026

• Date du texte: 13 avril 2026
• Articles: 4

Article 1

Les agents désignés « responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoint(e)s de l'action sociale » (annexe 1) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques, financières et industrielles », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : ECOP2532472A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

RESPONSABLES RÉGIONAUX, COORDINATRICE ET RESPONSABLES RÉGIONAUX ADJOINTS DE L'ACTION SOCIALE

Mme Nadia Arif, responsable régionale de l'action sociale de la région Normandie ;

Mme Marc'Harid Capp, responsable régionale de l'action sociale de la région des Pays de Loire ;

Mme Marie-Paule Huc-Tisseron, responsable régionale de l'action sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;

M. Saïkou Diallo, responsable régional de l'action sociale de la région des Hauts-de-France ;

M. Grégory Villar, responsable régional de l'action sociale de la région Occitanie ;

Mme Natacha Casaburo, adjointe au responsable régionale de l'action sociale de la région Occitanie ;

M. Romain Duine, responsable régional de l'action sociale de la région de Bretagne ;

Mme Mathilde Dufour, responsable régionale de l'action sociale de la région Centre-Val de Loire ;

Mme Florence Buisson, responsable régionale de l'action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Mme Laurence Orard, adjointe à la responsable régionale de l'action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Mme Cécilia Bove-Gault, responsable régionale de l'action sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Mme Sandrine Poletto, responsable régionale de l'action sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Mme Sabrina Annin, adjointe à la responsable régionale de l'action sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

M. Yves Ruelle, responsable régional de l'action sociale de la région Ile-de-France ;

Mme Sandrine Vanderhoven, adjointe au responsable régional de l'action sociale de la région Ile-de-France ;

Mme Halima Hammes, responsable régionale de l'action sociale de la région du Grand Est ;

Mme Annie Julianus, coordinatrice de l'action sociale en outre-mer.