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Texte réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026

Numéro
Date du texte
13 avril 2026
Articles
2
Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association des producteurs Rolland (SIREN 789 772 951), dont le siège social est situé à Brest (Finistère) sous le numéro 29-LA-2007, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053902003

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