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Arrêté du 14 mars 2026

命令・公布 2026-03-14・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 10

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次