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Décret n°2026-282 du 14 avril 2026

2026-282命令・公布 2026-04-14・全 3 條

Article 1

Est déclassée au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, la croix de chemin en pierre sculptée, XVe siècle, anciennement située au hameau des Fargues, à Vindrac-Aleyrac (Tarn) et appartenant à la commune de Vindrac-Aleyrac (Tarn), depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.

Article 2

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié au maire de la commune de Vindrac-Alayrac, propriétaire.

Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次