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Texte réglementaire

Arrêté du 3 avril 2026

Numéro
Date du texte
3 avril 2026
Articles
4
Article 1

La certification professionnelle de « Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours » du ministère de l'intérieur est révisée sans modification. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 19 avril 2026. Elle est classée au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).

Article 2

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

Article 3

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053908343

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