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Texte réglementaire

Arrêté du 8 avril 2026

Numéro
Date du texte
8 avril 2026
Articles
4
Article 1

La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 26 mars 2025 susvisé pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant une masse de réaction du 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] et du 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 8063-89-6), est prorogée jusqu'au 30 avril 2027 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

Article 2

L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053912086

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