Arrêté du 14 avril 2026

• Date du texte: 14 avril 2026
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'avenant de campagne 2025/2026 portant sur la réserve de Crémant de Bourgogne-récolte 2025 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs, et vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » jusqu'au 31 juillet 2028.

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-42156340-d5d3-4dc0-9b50-8284e638b2a6 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 60150, 21204 Beaune Cedex.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.