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Arrêté du 16 avril 2026

命令・公布 2026-04-16・全 2 條

Article 1

Les auxiliaires médicaux entrant dans le champ l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale sont les orthophonistes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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