Article 1
Les auxiliaires médicaux entrant dans le champ l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale sont les orthophonistes.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 avril 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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