Article 1
L'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
L'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.