Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 4 sur les ponts de Tancarville et Normandie, à compter du 1er mai 2026, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 30 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET SUR LE PONT DE TANCARVILLE À COMPTER DU 1ER MAI 2026
Véhicules
de Classe 1
Véhicules
de Classe 2
Véhicules
de Classe 3
Véhicules
de Classe 4
Pont de Normandie
6,10
7,10
7,60
15,10
Pont de Tancarville
2,90
3,70
4,40
7,50
Citer ce texte
du Arrêté du 30 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053917473
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com