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Texte réglementaire

Arrêté du 30 mars 2026

Numéro
Date du texte
30 mars 2026
Articles
3
Article 1

Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 4 sur les ponts de Tancarville et Normandie, à compter du 1er mai 2026, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET SUR LE PONT DE TANCARVILLE À COMPTER DU 1ER MAI 2026

Véhicules

de Classe 1

Véhicules

de Classe 2

Véhicules

de Classe 3

Véhicules

de Classe 4

Pont de Normandie

6,10

7,10

7,60

15,10

Pont de Tancarville

2,90

3,70

4,40

7,50

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053917473

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