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Texte réglementaire

Arrêté du 20 avril 2026

Numéro
Date du texte
20 avril 2026
Articles
2
Article 1

Le bien culturel suivant :

- Pietro CIAFFERI, dit Lo Smargiasso (ap. 1610 - ap. 1651) ; Naufragio. Impresa marinaresca ; xviie siècle ; huile sur toile ; 72 × 100 cm ; inv. : 2169,

appartenant au Museo Nazionale di Palazzo Reale, Pise, Italie, prêté à l'exposition « CORSICA-MAGHREB, UNE HISTOIRE EN MIROIR (1830-2026) » organisée et présentée au musée de Bastia, du 4 juillet 2025 au 19 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2026 au 31 janvier 2027.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053927176

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