Article 3
Les délais mentionnés aux articles 3 et 8 de l'arrêté du 3 avril 2026 susmentionné sont fixés à huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.
Les délais mentionnés aux articles 3 et 8 de l'arrêté du 3 avril 2026 susmentionné sont fixés à huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.