法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2026

Numéro
Date du texte
17 avril 2026
Articles
2
Article 1

Le nombre de places offertes aux concours de sélection militaire prévu par l'arrêté du 2 avril 2026 susvisé pour l'accès à la formation préparant à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est fixé comme suit :

NATURE DES CONCOURS

NOMBRE DE PLACES OFFERTES

Accès au parcours professionnalisant, ouvert aux élèves régis par le décret du 8 avril 2016 susvisé, et prévu au a du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2016 susvisé

10

Accès au parcours professionnalisant, ouvert aux infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant du décret du 20 décembre 2002 susvisé, et prévu au b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2016 susvisé

25

Accès à la voie de la validation des acquis de l'expérience, ouvert aux infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant du décret du 20 décembre 2002 susvisé, et prévu au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2016 susvisé

5

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053932761

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com