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Texte réglementaire

Arrêté du 20 avril 2026

Numéro
Date du texte
20 avril 2026
Articles
5
Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Canjuers » dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Identiques à la LF-R 138 Canjuers publiée à l'AIP ENR 5.1.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24 du 28 avril 2026, 0 heure, au 14 avril 2027, 23 h 59 inclus.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

- la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (1er régiment de chasseur d'Afrique) avec un préavis minimum de cinq jours.

2. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053932776

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