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Arrêté du 20 avril 2026

命令・公布 2026-04-20・全 6 條

Article 1

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Suippes Mourmelon 1 » dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027 ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Suippes Mourmelon 2 » dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027 ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT Mailly » dans la région de Mailly-le-Camp (Aube), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027 ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-6附則

ANNEXE I. - ZIT SUIPPES MOURMELON 1 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Identiques à la LF-R 175A Suippes publiée à l'AIP ENR 5.1, à l'exclusion de la LF-R 503 Mourmelon STAT lorsqu'elle est active. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24 du 28 avril 2026, 0 heure, au 14 avril 2027, 23 h 59 inclus. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (CAPCIA - 51RI) avec un préavis minimum de cinq jours. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. II. - ZIT SUIPPES MOURMELON 2 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales 49°07ʹ52ʺN - 004°22ʹ27ʺE ; Arc horaire de 1 482 mètres (0.8 Nm) de rayon centré sur 49°08ʹ01ʺN - 004°21ʹ12ʺE ; 49°08ʹ10ʺN - 004°20ʹ00ʺE ; 49°07ʹ52ʺN - 004°22ʹ27ʺE, et à l'exclusion de la LF-R 503 Mourmelon STAT lorsqu'elle est active. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24 du 28 avril 202, 0 heure, au 14 avril 2027, 23 h 59 inclus. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (CAPCIA - 51RI) avec un préavis minimum de cinq jours. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. III. - ZIT MAILLY 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Identiques à la LF-R 6 A Mailly publiée à l'AIP ENR 5.1. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24 du 28 avril 2026, 0 heure, au 14 avril 2027, 23 h 59 inclus. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ; - toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (CENTAC MAILLY) avec un préavis minimum de cinq jours. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.