Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne, prêtés à l'exposition « SCULPTER LA COULEUR » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.