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Arrêté du 24 mars 2026

命令・公布 2026-03-24・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700), les organisations syndicales suivantes : - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ; - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 64,09 % ; - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 35,91 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次