Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 de la présente délibération.
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Texte réglementaire
Délibération n°2026/CA/02 du 7 avril 2026
Article 12
Les dispositions des articles 2 à 11 s'appliquent aux aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 13
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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