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Texte réglementaire

Arrêté du 21 avril 2026

Numéro
Date du texte
21 avril 2026
Articles
2
Article 1

La fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel », dont le siège est à Nancy (54) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 juillet 1865, prend le titre de « Fondation Nicolas Gridel (F.N.G.) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053935863

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