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Arrêté du 21 avril 2026

命令・公布 2026-04-21・全 2 條

Article 1

L'association dite « Fédération des Aroéven - Foéven », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 22 juin 1962 et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Fédération des Associations Régionales des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale » ou « Fédération des Aroéven » » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次