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Arrêté du 15 avril 2026

命令・公布 2026-04-15・全 2 條

Article 1

Les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Savoie, sise rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal : - le local « ISIS » situé au 1er étage du bâtiment A ; - le bureau de la sécurité intérieure (BSI) situé au 2e étage du bâtiment A ; - le service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général commun départemental (SGCD) situé au 2e étage du bâtiment B ; - le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) situé au 2e étage du bâtiment B ; - le local « ISIS » situé au 3e étage du bâtiment B.

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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