Article 1
Les locaux et installations de la préfecture de la Haute-Savoie, sise rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, 74000 Annecy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- le local « ISIS » situé au 1er étage du bâtiment A ;
- le bureau de la sécurité intérieure (BSI) situé au 2e étage du bâtiment A ;
- le service des systèmes d'information et de communication (SSIC) du secrétariat général commun départemental (SGCD) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) situé au 2e étage du bâtiment B ;
- le local « ISIS » situé au 3e étage du bâtiment B.