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Arrêté du 9 avril 2026

命令・公布 2026-04-09・全 3 條

Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit : Hospitalisation complète en SMR polyvalent : - médecine physique et de réadaptation y compris les soins de suite post opératoires : 963 euros ; - gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros ; - troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 963 euros. Hospitalisation de jour en SMR polyvalent : - médecine physique et réadaptation : 414 euros ; - basse vision (anciennement USC) : 414 euros ; - troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 414 euros.

Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 4

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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