Arrêté du 9 avril 2026

• Date du texte: 9 avril 2026
• Articles: 3

Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

Hospitalisation complète en SMR polyvalent :

- médecine physique et de réadaptation y compris les soins de suite post opératoires : 963 euros ;

- gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros ;

- troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 963 euros.

Hospitalisation de jour en SMR polyvalent :

- médecine physique et réadaptation : 414 euros ;

- basse vision (anciennement USC) : 414 euros ;

- troubles de stress post traumatiques (TSPT) : 414 euros.

Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 4

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.