L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois, à compter du 4 juillet 2024, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié. La sélection des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt publié sur le site du ministère de la santé le 1er mars 2024.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.