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L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) est autorisée pour une durée de vingt-sept mois à compter du 4 juillet 2024 dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 juin 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053936742
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