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Arrêté du 13 avril 2026

命令・公布 2026-04-13・全 2 條

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SAS INNAFRUITS (SIREN : 853 332 369), dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro : 49 FL 2464, dans le secteur des fruits et légumes, est retirée à compter du 1er mai 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次