熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 avril 2026

命令・公布 2026-04-13・全 2 條

Article 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » (RNA : W662004827) dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31 AOPN 3003, dans le secteur des fruits et légumes pour le produit « kiwi » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs nationale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次