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Texte réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026

Numéro
Date du texte
13 avril 2026
Articles
2
Article 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » (RNA : W662004827) dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31 AOPN 3003, dans le secteur des fruits et légumes pour le produit « kiwi » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs nationale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960419

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