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Arrêté du 13 avril 2026

命令・公布 2026-04-13・全 2 條

Article 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'association MIDISEM (RNA : W111009925) dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro : AOP 11 SE 200, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次